Les usagers, particuliers comme professionnels, peuvent dorénavant remplir en ligne un dossier complet en vue d’une demande de permis de construire, d’aménager, de démolir, etc., annonce le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
L’ADAU (Assistance pour votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme) qui est une plateforme du service public en ligne pour faciliter les demandes de permis de construire est disponible depuis décembre 2020, dans sa version définitive. Ce portail a pour objectif d’accompagner en ligne et faciliter les demandes des pétitionnaires lors de la constitution de leur dossier avant dépôt en mairie.
Ainsi, dès le 1er janvier 2022, les maîtres d’œuvres et d’ouvrages pourront commencer à économiser du papier, enfin !
La demande d’une autorisation d’urbanisme par internet sera rendue possible. Un simulateur en ligne permet déjà de connaître la liste des documents à envoyer pour chaque type de travaux.
Ce service a pour objectif de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
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Vous décrivez votre projet.
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Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
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Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
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Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public[1]. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.[2] Il vous faudra ensuite réunir tous les documents nécessaires à l’instruction de votre demande, à savoir : plan de masse, photos, plan de situation, plan de coupe.
Attention ! Pour toute surface de plus de 150 m², l’intervention d’un architecte est obligatoire pour la réalisation des plans (mais aussi des élévations, des coupes et des autres documents nécessaires à la bonne compréhension du projet). Certes, pour le moment, il faudra toujours imprimer votre dossier en 4 exemplaires mais le ministère promet que la plateforme ADAU permettra la transmission en ligne aux communes raccordées dès le 1er janvier 2022. »
[1] Cet espace vous permet de suivre vos démarches en ligne réalisées à partir du site service-public.fr, de gérer vos documents administratifs et d’échanger avec les administrations.
[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221