Construction : Mesures de prévention pour la période cyclonique
Publié le 25 juin 2020Publié le 25 juin 2020Publié le 25 juin 2020
Publié le 25 juin 2020
Nos constructions qu’elles soient en chantier, en cours de rénovation ou habitées sont les premières exposées aux effets des phénomènes climatiques. A l’approche de toute période cyclonique, il convient d’adopter des attitudes et actions préventives pour préparer au mieux l’arrivée de ces phénomènes. Il y a quelques gestes simples à effectuer pour y faire face et minimiser les dégâts occasionnés. On peut donc dresser une liste non exhaustive de tâches à réaliser pour protéger au mieux nos habitations.
L’entretien régulier consiste à :
La mise en sécurité à effectuer avant le passage de l’ouragan concerne :
Les constructions en cours de réalisation ou de réhabilitation n’échappent pas à la règle : il faut également anticiper le risque cyclonique et sécuriser les chantiers. Dans la mesure du possible, terminer les travaux en cours qui ne peuvent pas attendre, stocker le matériel dans les dépôts et sécuriser certaines zones en amont des risques cyclonique à cette période de l’année. A l’approche du phénomène, démonter les installations aériennes, les échafaudages, et basculer les grues «en mode girouette» pour plus de sécurité en cas de fortes rafales de vent …
LE SAVIEZ-VOUS ?
Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. La Cour de cassation précisant même dans un arrêt du 2 décembre 1941 que l’entrepreneur est le gardien de son chantier dans la mesure où il en a « l’usage, la direction et le contrôle ».
Que dit l’article 1788 du code civil : « si dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ».
De ce fait l’entrepreneur supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. Il doit livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec le maître d’ouvrage.
L’assurance tous risques chantiers (TRC)
Les opérations de construction sont souvent complexes, elles mobilisent de nombreuses équipes intervenant simultanément dans des domaines divers et dans un planning serré. Cet environnement particulier, propre aux opérations de construction, soumet l’ouvrage à de nombreux risques. L’entreprise a intérêt à souscrire ou à faire souscrire (par le maître d’ouvrage par exemple) une assurance « TOUS RISQUES CHANTIER » pendant cette période sensible.
A qui s’adresse cette offre ?
C’est une assurance facultative souscrite par le maître d’ouvrage qui, en premier chef, est concerné par la protection du bien dont il entreprend la construction. Il est d’usage également que les intervenants au chantier soient couverts au titre de cette police, ce qui évite tout recours contre eux de la part de l’assureur TRC en cas de sinistre.
Quelles sont les garanties ?
Des garanties complémentaires peuvent être souscrites. Parmi elles, la garantie des «existants» : elle couvre les dommages subis par les biens immobiliers appartenant au maître d’ouvrage, existant avant l’ouverture du chantier, destinés à être intégrés aux travaux neufs. Cette garantie est indispensable lors d’opérations de rénovation ou de réhabilitation.
Cet article est extrait du magazine La Mouïna Martinique n° 16 en téléchargement
